Application unilatérale de l'avis du médecin du travail

juillet 2014

Un arrêt de la Cour de cassation du 5 mars (Cass. soc. n° 12-35371) a annulé le licenciement d'un salarié qui avait, de façon unilatérale, suivi les préconisations du médecin du travail, lequel l'avait déclaré inapte au port de charges lourdes après un accident du travail et avait préconisé un mi-temps thérapeutique. Sommé par son employeur de reprendre ses horaires normaux, le salarié avait été licencié pour faute lourde.