AT-MP : la fonction publique s'aligne sur le privé

Jacques Darmon
Santé & Travail n° 098 - avril 2017
couverture
Ces lobbies qui nous intoxiquent
avril 2017

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier dernier modifie la protection sociale dans les trois fonctions publiques, notamment concernant la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).
Elle aligne en effet le régime des fonctionnaires sur celui du privé et reprend son principe de la présomption d'imputabilité.
Ainsi, l'accident, s'il est survenu sur le lieu du service et pendant celui-ci, sera présumé imputable au service.
Une maladie, si elle satisfait aux critères d'un tableau de maladies professionnelles, sera reconnue et indemnisée.


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