Atteinte professionnelle et protection des salariés

Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mars (Cass. soc. n° 13-28229) réaffirme que l'employeur, informé d'une atteinte professionnelle d'un salarié, doit mettre en oeuvre les dispositions protectrices spécifiques, en particulier la consultation des délégués du personnel sur les mesures de reclassement envisagées en cas d'inaptitude, même si la caisse n'a pas encore statué sur l'origine professionnelle de la pathologie.