Dans l’actu – Le burn-out au secours du projet de loi sur le dialogue social ?

François Desriaux et Rozenn Le Saint
Article Web - 26 mai 2015

Alors que le gouvernement s’oppose aux amendements sur le devenir des CHSCT dans sa loi sur le dialogue social, il pourrait soutenir des initiatives de Benoît Hamon en faveur de la reconnaissance du burn-out. Un trompe-l’œil ?

Benoît Hamon, député socialiste des Yvelines, sera-t-il la caution de « gauche » du projet de loi sur le dialogue social, dont la discussion en séance plénière démarre aujourd’hui à l’Assemblée nationale ? L’ancien ministre de l’Education nationale a déposé pas moins de quatre amendements visant à introduire la reconnaissance du burn-out (épuisement professionnel) comme maladie professionnelle. Dans le mail qu’il a adressé à ses collègues parlementaires pour leur demander de participer et de soutenir son initiative, et dont Santé & Travail a eu connaissance, le frondeur indique qu’« à la demande du Ministre et je l’en remercie, ces amendements ont été réservés pour la séance plénière afin, comme il l’a souhaité, de donner tout le relief politique nécessaire aux avancées qui pourraient être réalisées dans ce domaine ».

Alors que le gouvernement a refusé la majorité des amendements visant à mieux équilibrer le texte sur la future délégation unique du personnel – texte qui risque de remettre en cause la dynamique des CHSCT, notamment dans les entreprises de moins de 300 salariés –, cet égard vis-à-vis du burn-out est plus que surprenant.

Propositions d’avancées… sans engagement

A y regarder de plus près, les amendements du député des Yvelines permettent au gouvernement de « rosir » un texte en piochant dans le catalogue Hamon des « avancées » qui ne l’engagent pas réellement. On peut en effet parier que le troisième amendement, qui prévoit de modifier l’article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale sur la reconnaissance des maladies professionnelles, n’a aucune chance d’obtenir l’accord du ministre du Travail, pas plus que de trouver une majorité pour être adopté. On aimerait y croire, mais sa rédaction risque d’être jugée trop défavorable aux intérêts patronaux, dans la séquence politique actuelle : « La preuve de l’origine professionnelle de la maladie est réputée établie sur attestation conjointe du médecin du travail et de l’inspecteur du travail. »

Deux autres amendements prévoient de réserver un « traitement différencié » pour les maladies psychiques pour pouvoir saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP), lorsqu’il n’existe pas de tableau de maladies professionnelles, ce qui est le cas pour le burn-out. Sachant que cela relève exclusivement du domaine réglementaire et que, dans la pratique, une circulaire de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) adressée à ses médecins-conseils assouplit les conditions de saisine des C2RMP pour les maladies psychiques, le gouvernement n’y verra sans doute pas un grand péril… Rappelons tout de même qu’il relève de son pouvoir réglementaire de créer un tableau de maladies professionnelles sur l’ensemble des dépressions psychiques occasionnées par les nouveaux modes d’organisation du travail et de management.

Enfin, le quatrième amendement Hamon prévoit que le gouvernement remette un rapport sur l’intégration des affections psychiques dans les tableaux des maladies professionnelles. Là aussi, ça ne coûte rien, et c’est probablement la seule chose qui restera de cette « opération burn-out ».

  

COLÈRE DES AGENTS DE L’AP-HP CONTRE LA RÉVISION DES 35 HEURES

Faire des économies en supprimant des jours de repos… Le projet de réorganisation des 35 heures de Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ne pouvait échapper à un large mouvement de grève ce 21 mai : entre 6 000 et 8 000 agents des hôpitaux parisiens ont manifesté contre la réforme du temps de travail, à l’appel de l’ensemble des syndicats. Actuellement, plus de 60 % des agents travaillent 7 h 36 ou 7 h 50 par jour (respectivement 38 heures ou 39 h 10 par semaine), avec un nombre de RTT allant de 18 à 20 jours par an, auxquels s'ajoutent des journées propres à l'AP-HP.

Burn-out et absentéisme

Mais en raison du manque de personnel et de la charge de travail qui augmente, les journées non prises s'accumulent sur les comptes épargne temps. Soit un stock évalué à 74,7 millions d'euros fin 2014, rappelle la direction, qui doit économiser 20 millions d’euros par an. Alors celle-ci propose de réduire les plages horaires journalières à 7 h 30, voire 7 heures, ou de supprimer des RTT. L’urgentiste Patrick Pelloux a parlé sur France Inter du besoin de repos des blouses blanches ; selon lui, 75 % des urgentistes seraient en burn-out.

Interviewé par Libération, Frédéric Pierru, sociologue, membre de la direction de la chaire santé de Sciences Po Paris, constate : « On a assisté à une montée impressionnante de l’absentéisme, avec les effets pernicieux de la tarification à l’activité, où la quantité semblait primer sur la qualité. Et cet absentéisme massif, il ne faut pas le regarder comme un indicateur de comportement individuel, mais comme le symptôme d’une crise collective très forte. »

Lean management

Le journal évoque aussi le toyotisme japonais et le lean management, qui séduit de plus en plus les centres hospitaliers dans ce contexte de recherche d’économies, notamment aux Etats-Unis, au Canada, en Europe du Nord et, à titre expérimental, en France, par exemple au centre hospitalier de Beauvais (Oise). Mais « la baisse du coût doit être la conséquence du lean et non l’objectif », analyse pour Libération Richard Kaminski, directeur de l’Institut Lean France, pour qui les directions oublient souvent que « les Japonais préconisaient aussi de travailler sur la surcharge des salariés ».

SOUS-DÉCLARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL CHEZ AMAZON

Amazon aussi est adepte du lean, et plus particulièrement de la méthode japonaise d’« amélioration continue » (kaizen). Pourtant, le numéro un mondial d’e-commerce vient de se faire épingler par le journaliste Jean-Baptiste Malet, qui s’était déjà infiltré en 2012 dans l’armée d’Amazoniens afin de raconter les conditions de travail dans les entrepôts. Le 18 mai, son enquête a fait la une de L’Humanité, qui titrait : « Après la fraude fiscale, Amazon triche sur les accidents du travail ». La multinationale a été prise en flagrant délit d’une fraude visant à faire baisser ses statistiques élevées d’accidents du travail (AT) et, par là même, à économiser la contribution de l’entreprise à l’indemnisation des AT-MP.

Pression de la direction

Sur le site de Sevrey, (Saône-et-Loire), la direction aurait rédigé une déclaration mensongère à la Sécurité sociale après qu’un salarié eut fourni un certificat de son médecin constatant une maladie professionnelle. Plus globalement, « il arrive fréquemment que les salariés qui vont à l’infirmerie suite à un accident du travail ne le déclarent pas sous pression de la direction », déplore Sébastien Boissonnet, représentant CGT au CE d’Amazon.

D’autant que jusque l’an dernier, le faible nombre d’AT, entre autres indicateurs, donnait droit à une prime particulière. « Nous nous sommes toujours opposés au fait que les AT entrent en compte comme objectif de performance, les salariés n’en sont pas responsables, s’insurge le militant. Cela fait toujours partie des objectifs des directeurs de site. » Encore faudrait-il que les moyens mis en œuvre soient liés à la prévention, et non à la sous-déclaration.

 

À LIRE, À VOIR AILLEURS SUR LE WEB

– Les salariés sous pression depuis le rachat de SFR par Numericable sur Rue89.

– La demande de changement de secteur à l’égard d’un médecin du travail de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Franche-Comté, en toute illégalité vis-à-vis de la consultation des instances du personnel : le communiqué de la CGT.

François Desriaux et Rozenn Le Saint
Article Web - 26 mai 2015
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