Discriminations : faire valoir ses droits devant les tribunaux

Céline Mouzon
Alternatives Economiques Poche n° 063 - septembre 2013
couverture
Femmes-hommes, l'égalité en action
septembre 2013

Les femmes discriminées dans le monde du travail disposent d'outils juridiques de plus en plus efficaces pour faire valoir leurs droits

De plus en plus satisfaisant, c'est le bilan du contentieux de la discrimination sexuelle - une différence de traitement en raison du sexe, comme un licenciement après dénonciation de harcèlement sexuel ou une carrière qui stagne au retour d'un congé maternité.
Après avoir été longtemps en retard sur le droit européen, le droit français reconnaît aujourd'hui la discrimination, directe [1] ou indirecte [2].
La première applique, sans motif valable, un traitement différent à des situations comparables.
La seconde surgit de l'application de mesures apparemment neutres, mais qui pèsent en réalité sur un groupe social : attribuer une prime aux salariés à temps plein peut être discriminatoire pour les femmes, qui occupent la majorité des emplois à temps partiel.


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