Incapacité et/ou invalidité ?

Jacques Darmon
Santé & Travail n° 101 - janvier 2018
couverture
Quelle médecine pour le travail ?
janvier 2018

A la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, faut-il préférer une rente d'incapacité permanente ou une pension d'invalidité lorsque l'état de santé du salarié permet cette seconde possibilité ?
La première est versée jusqu'au décès de la victime, la seconde s'arrête avec la retraite, mais est souvent plus avantageuse financièrement.
Le choix est donc cornélien… sauf si l'on peut cumuler les deux.
Une jurisprudence de la Cour de cassation du 9 novembre 2017 (Cass.
2e civ.
16-22602) nous apporte une réponse sur la possibilité de cumuler les deux dès lors que la rente d'incapacité permanente a été accordée en premier.
Cet arrêt concerne un salarié qui a obtenu en 2004 une rente pour incapacité permanente.


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