La formation des salariés est une obligation essentielle.

juillet 2017

La chambre criminelle de la Cour de cassation considère dans un arrêt du 25 avril (Cass. crim. n° 15-85890) qu'un accident du travail survenu à un intérimaire, durant une activité à laquelle il n'a pas été formé, engage la responsabilité pénale de l'employeur.