La prévention des risques psychosociaux en bonne voie chez les fonctionnaires ?

Jacques Darmon
Santé & Travail n° 087 - juillet 2014
couverture
Vie pro, vie perso : la fin des frontières
juillet 2014

La prévention des risques psychosociaux (RPS) se met en place dans la fonction publique. Une circulaire du 20 mai dernier, consacrée à la fonction publique d'Etat, reprend les éléments clés de la démarche préconisée dans l'accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à ces risques. Cet accord avait également donné lieu à une circulaire du Premier ministre, datée du 20 mars, commune aux trois fonctions publiques et qui fixait les conditions de mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des RPS.

Dans tous les ministères et établissements publics, un diagnostic local doit être réalisé, sous la responsabilité des chefs de service, en prenant en compte le travail réel et dans une démarche participative avec les agents. Suite à ce diagnostic, qui devra être intégré dans le document unique d'évaluation des risques, des mesures préventives seront élaborées avec le concours du CHSCT et s'inscriront dans le plan annuel de prévention des risques. Les premiers plans prévenant les RPS devront être élaborés cette année ou au plus tard en 2015. Des indicateurs de suivi, communs aux trois fonctions publiques, devront être mis en place : taux d'absentéisme, de rotation des agents au sein des services, nombre d'actes de violence et de consultations des médecins de prévention à la demande des agents.

Outils

Afin d'aider dans cette démarche, des outils d'information et de formation sont mis à la disposition des différents ministères par la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique. Une formation spécifique des membres de CHSCT, d'une durée de deux jours, doit également être organisée.

 Commentaires
elisa, le 03/11/2017 à 17:15
Article à revoir en 2017, après la loi Travail et disparition du médecin du travail;
Les médecins agréés sont mobilisés par les employeurs publics (ex université) pour désigner apte ou non, sans connaissance états de service, environnement de travail, fiche de risques, connaissance du milieu..
l'agent de la FPE aura-t-il la possibilité d'etre vu par un autre expert, un medecin de prevention.. ? ?
la médecine, surtout en psychiatrie, va-t-elle devenir la subordonnée de l'employeur public, son bras armé?
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