Les mutuelles aujourd'hui
Aujourd’hui, les mutuelles se séparent en deux grandes branches : les mutuelles de santé, réunies au sein de la Mutualité française (Fédération nationale de la mutualité française – FNMF) et régies par le code de la mutualité ; et les mutuelles d’assurances (des biens et des personnes) fédérées au sein du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema) et régies par le code des assurances. La Mutualité française regroupe 2 000 mutuelles de santé qui protègent 38 millions de personnes et emploient 55 000 salariés. Le Gema réunit 18 mutuelles d’assurances (Macif, Maif, Matmut, etc.) qui représentent 21 millions d’assurés, emploient plus de 26 000 salariés et assurent une habitation sur deux et un véhicule particulier sur deux.
Malgré leur succès et leur originalité (sans capitaux autres que ceux apportés par les sociétaires, les mutuelles ont réussi à atteindre des tailles très importantes), elles évoluent depuis quelques années dans un contexte difficile. Les directives européennes tendent en effet à aligner le statut des mutuelles sur celui des assureurs privés. Et dans de nombreux pays, on assiste à un mouvement de démutualisation, c’est-à-dire de transformation d’une mutuelle en société d’assurance privée. Le Royaume-Uni en fournit le meilleur exemple. Des 2 300 building societies (sociétés mutuelles de crédit immobilier) qui exerçaient outre-Manche, il n’en reste aujourd’hui que 70. Avec à la clé un beau cadeau pour les sociétaires devenus actionnaires : le versement de l’intégralité des réserves accumulées par les générations précédentes de sociétaires. Un cadeau pouvant atteindre la coquette somme de 7 500 euros par personne !
En France, transformer une société mutualiste en société par actions est impossible. Même si un rapport parlementaire de 1998, relayé notamment par la Fédération française des sociétés d’assurances, proposait d’ouvrir cette possibilité.
Pour surmonter ces difficultés, les mutuelles doivent batailler ferme. Cela passe par un lobbying législatif pour la reconnaissance de leur spécificité, tant au niveau français qu’européen, par une réorganisation qui aboutit, par exemple, à la fusion de mutuelles régionales de santé dans le but d’atteindre une taille suffisante et, enfin, par l’affirmation de leur originalité et de leur capacité d’innovation sociale. Un chantier engagé notamment par la Mutualité française qui, lors de son dernier congrès en juin 2003, a proposé un plan de réforme de l’assurance maladie.
Contact : Pour connaître les mutuelles d’assurances et de santé, il existe deux portails Internet : le site de la Fédération française de la mutualité française (www.mutualite.fr) et celui du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (www.gema.fr).
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