Négocier au sein de l'entreprise

Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle
Alternatives Economiques Poche n° 063 - septembre 2013
couverture
Femmes-hommes, l'égalité en action
septembre 2013

Les textes de loi portant sur la négociation collective au sein de l'entreprise en matière d'égalité entre femmes et hommes s'accumulent. Mais l'application effective du droit commence timidement.

Plus que le droit national, c'est le droit international et surtout celui de l'Union européenne qui a été à l'origine de la construction de règles juridiques en matière d'égalité professionnelle.
Longtemps conjuguées sur la seule dimension contentieuse de l'égalité de rémunération, le droit de l'Union européenne met désormais l'accent sur un droit antidiscriminatoire impliquant la dimension judiciaire et de façon plus large le dialogue social.
En droit national, il est possible de repérer quatre strates successives du droit de la négociation collective depuis les années 2000.
En 2001, la loi du 9 mai, dite loi Génisson, s'inscrit dans la lignée de la loi du 13 juillet 1983, dite loi Roudy.


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