Nullité d'un licenciement pour inaptitude

octobre 2013

Un arrêt du 10 juillet (Cass. soc. n° 12-14080) confirme que la Cour de cassation prend au pied de la lettre l'article L. 1152-3 du Code du travail. Si une inaptitude est la conséquence d'un harcèlement moral, le licenciement est nul !