Où est passée la traçabilité du risque chimique ?

Corinne Renou-Nativel
Santé & Travail n° 101 - janvier 2018
couverture
Quelle médecine pour le travail ?
janvier 2018

Depuis la promulgation des ordonnances réformant le droit du travail, les employeurs n'ont plus obligation de déclarer les expositions individuelles de salariés à des agents chimiques dangereux. Un mauvais coup pour la prévention des risques. Explications.

De quoi meurt-on le plus en France ?
De cancer.
Pourtant, cela n'a pas dissuadé le gouvernement, dans son ordonnance relative à la pénibilité du travail, d'exclure l'exposition à des agents chimiques dangereux (ACD) des facteurs de risque pris en compte dans le nouveau compte professionnel de prévention (C2P).
Depuis le 1er octobre dernier, les employeurs sont donc dispensés de déclarer les expositions de leurs salariés à ces produits, parmi lesquels figurent les cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), alors qu'ils étaient censés le faire auparavant dans le cadre de l'ancien compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).


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