Un manquement à l'obligation de sécurité


Santé & Travail n° 101 - janvier 2018

L'employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. Sauf contestation d'une partie, les préconisations du médecin du travail s'imposent. Ne pas suivre ces préconisations expose l'employeur à une indemnité pour manquement à son obligation de sécurité (Cass. soc. n° 15-28605, 27 septembre 2017).

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