Pierre-Yves Verkindt : "Le CHSCT doit être légitimé par l'élection directe"

Entretien avec Pierre-Yves Verkindt,
Propos recueillis par François Desriaux
Santé & Travail n° 086 - avril 2014
couverture
Libérer la parole sur le travail
avril 2014

Dans les 33 propositions de son rapport sur l'évolution des CHSCT, remis le 28 février au ministre du Travail, ce professeur de droit ne prône pas la révolution, mais la négociation et l'expérimentation sociale. Sous le regard de l'Etat.

Afin d'élaborer votre rapport au ministre du Travail sur le CHSCT (voir "Sur le Net"), vous avez ausculté cette instance pendant plusieurs mois. Quelles convictions en retirez-vous quant à son rôle et sa capacité à porter la question de l'amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels ?

Pierre-Yves Verkindt : Qu'on s'en plaigne ou qu'on s'en félicite, le CHSCT a pris une place importante dans le paysage de la représentation de la collectivité de travail. A la mesure de la montée en puissance de l'impératif de prévention et des exigences de protection de la santé au travail. C'est en raison de la spécificité de sa mission et de sa finalité qu'il doit être considéré comme une véritable instance représentative du personnel à objet défini, tel que le souhaitait Jean Auroux [1]. Il me semble en effet que l'instance ne peut jouer son rôle que si elle dépasse désormais les seules approches techniques - toujours nécessaires - au profit d'une conception plus globale de la santé au travail. Ce changement culturel me paraît être le défi des prochaines années. Le besoin se fera sentir d'une instance légitimée par l'élection directe et appréhendée comme un véritable lieu de délibération sociale sur les questions de conditions de travail et de santé.

Parmi vos 33 propositions, vous privilégiez clairement la négociation et l'expérimentation sociale plutôt que l'évolution législative, alors que vous reconnaissez qu'il y a eu peu ou pas d'évolution réglementaire depuis la création du CHSCT. Pourquoi ce choix ?

P.-Y. V. : La réglementation du CHSCT a certes peu évolué depuis 1982, mais cela ne justifie pas, selon moi, la construction de nouvelles règles. Compte tenu de l'objet de l'instance, de la diversité des pratiques et des entreprises, un rôle central doit être réservé à la négociation. Négociation d'entreprise, ou de branche lorsqu'il s'agit d'imaginer la mise en place d'instances dédiées à la santé au travail pour couvrir les salariés des petites ou très petites entreprises. C'est la seule façon de coller au réel et de soutenir des expérimentations. C'est une autre idée force du rapport. Je pense que des expérimentations, contrôlées d'abord par les partenaires sociaux et en dernière instance par les pouvoirs publics, sont spécialement pertinentes s'agissant de l'amélioration des conditions de travail. Pour autant, expérimenter ne signifie pas déréglementer. Si les pouvoirs publics doivent faciliter l'expérimentation, ils doivent également offrir les garanties utiles à la protection de la santé au travail, celle-ci étant une composante des politiques publiques de santé.

Alors que la question d'une fusion du CHSCT avec le comité d'entreprise (CE) refait surface, pourquoi écartez-vous cette évolution, en conseillant plutôt un rapprochement avec les délégués du personnel ?

P.-Y. V. : L'attention s'est en effet beaucoup focalisée sur les rapports entre le CE et le CHSCT. Je me situe à rebours de la tentation de refaire de ce dernier une commission spécialisée du premier. Il est évident qu'il y a entre ces instances des zones de recouvrement de compétences dès lors qu'on aborde la question des conditions de travail. Mais l'entrée par le travail réel est un complément nécessaire à l'approche en termes de stratégie d'emploi qui caractérise l'action du CE. C'est la raison pour laquelle, si regroupement il devait y avoir par la voie de la négociation, je le verrais plutôt entre le CHSCT et les délégués du personnel, les deux instances étant imprégnées du travail au quotidien.

En savoir plus

Les CHSCT au milieu du gué, rapport de Pierre-Yves Verkindt présentant "trente-trois propositions en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail", disponible sur http://travail-emploi.gouv.fr
"Qui veut encore du rapport Verkindt sur les CHSCT ?", article accessible sur www.sante-et-travail.fr

 Notes
  • (1) Jean Auroux est l'auteur des lois du même nom, promulguées en 1982 alors qu'il était ministre du Travail. Une de ces lois a instauré les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
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