TMS de l'épaule : un décret efficace...

Jacques Darmon
Santé & Travail n° 089 - janvier 2015
couverture
Prendre soin des aides à domicile
janvier 2015

Le décret 2011-1315 du 17 octobre 2011 a modifié les paramètres du tableau 57A sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) permettant la prise en charge des pathologies de l'épaule. Conséquence : une réduction drastique des reconnaissances en maladie professionnelle de ces atteintes souvent très invalidantes. C'est ce que montre un bilan réalisé par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam-TS) à la demande de la direction générale du Travail.

IRM inutile. On se souvient que le décret a introduit des exigences supplémentaires pour établir le dossier de demande de reconnaissance en maladie professionnelle : réalisation d'une IRM, pourtant pas indispensable au diagnostic, et liste de critères restrictifs qui rendent difficile la preuve de l'exposition pour les salariés (positions des bras en termes d'angles de maintien en abduction sans appui de 60 à 90 °, avec des durées journalières de maintien de ces positions).

Le rapport de la Cnam-TS montre qu'entre 2011 et 2012, première année de plein effet de la modification du tableau, on est passé de 20 243 à 13 789 reconnaissances en maladie professionnelle d'atteintes de l'épaule (- 31 %), le taux des déclarations ayant abouti à une reconnaissance chutant de 76 % à 53 % ! En 2013, le nombre de pathologies reconnues a encore baissé de 3,3 %, passant à 13 333. L'absence de prescription d'IRM par le médecin qui a établi le certificat médical initial pour la pathologie justifie à elle seule, en 2012, 40 % des avis défavorables de reconnaissance. L'objectif de réduire les TMS est atteint… mais pas par une meilleure prévention !

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