Une absence de moyens condamnable


Santé & Travail n° 101 - janvier 2018
couverture
Quelle médecine pour le travail ?
janvier 2018

Un médecin du travail exerçant dans un service interentreprises voit sa santé se dégrader car il ne peut remplir sa mission correctement. Il sera finalement déclaré inapte et licencié. La Cour de cassation (Cass. soc. n° 15-15775, 29 juin 2017) a rejeté le pourvoi de l'employeur contre l'arrêt de la cour d'appel qui avait condamné ce dernier à des indemnités pour manquement à son obligation de sécurité, considérant que ce médecin avait subi des changements de secrétaire de plus en plus fréquents, ce qui avait entraîné désorganisation de son service et accroissement de sa charge de travail.

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