Vers la ratification d'une prévention au rabais
Santé & Travail n° 101 - janvier 2018
Plus la mise en oeuvre des ordonnances sur le droit du travail se précise, plus les inquiétudes des acteurs de prévention grandissent. Bilan d'étape après le premier vote parlementaire visant à les ratifier et l'examen de décrets d'application.
En novembre dernier, le projet de loi de ratification des ordonnances sur le droit du travail était débattu par les députés, avec plusieurs amendements.
Or, au même moment, les partenaires sociaux étaient consultés, au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), sur des projets de décrets d'application s'appuyant sur les textes discutés à l'Assemblée.
Un exercice simultané qui pouvait donner l'impression aux syndicats d'avancer sur des sables mouvants.
Le ministère nous presse de donner un avis sur des textes non finalisés.
Cela témoigne d'un manque de respect des organisations syndicales", s'est indigné Tony Fraquelli, pour la CGT.
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