Droit | Santé & travail

Santé & travail

Dossiers

Ce décret « poussières » qui fait tousser le patronat

Hostiles à l’abaissement des valeurs limites d’exposition aux poussières sans effet spécifique préconisé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, les employeurs font pression sur le ministère du...

par Nolwenn Weiler / 03 décembre 2021

Quel « dialogue social » pour les travailleurs des plateformes ?

Dès 2022, il est prévu que les chauffeurs et livreurs dont l’activité dépend des plateformes numériques élisent leurs représentants, selon le projet de loi adopté le 29 septembre en première lecture à...

par Rozenn Le Saint / 15 octobre 2021

Nul n’est censé ignorer la loi de 1991

Les principes généraux posés par la loi du 31 décembre 1991 sur la prévention des risques professionnels constituent à la fois des repères pour l’action mais aussi pour la mise en œuvre de l...

par Franck Héas professeur de droit privé à l’université de Nantes / octobre 2021

La nouvelle loi santé au travail

par Jacques Darmon / octobre 2021

Des VLEP loin du compte

par Jacques Darmon / octobre 2021

Comment le CSE peut-il faire oublier le CHSCT ?

La disparition du CHSCT, fusionné avec les autres instances représentatives du personnel au sein du CSE, constitue un handicap pour la prise en charge des questions de santé au travail en entreprise...

par Corinne Renou-Nativel François Desriaux / octobre 2021